[et_pb_section bb_built=”1″ _builder_version=”3.0.53″][et_pb_row][et_pb_column type=”4_4″][et_pb_text _builder_version=”3.0.64″ background_layout=”light” text_orientation=”left” border_style=”solid”]<\/p>\n
ARTICLE 1 \u2013 Champ d\u2019application
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, fournies \u00e0 l’Acheteur afin qu’il puisse les reproduire et les m\u00e9moriser conform\u00e9ment \u00e0 l’article 12 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif no. 70 du 9 avril 2003, ont pour objet la vente des produits en ligne par le biais du Site web appartenant au Vendeur et exploit\u00e9 par celui-ci.
\nLes pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 la vente de produits par GIGNOUX EURL, au capital de 200 000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1266 route de pinet 38410 St Martin D\u2019Uriage, immatricul\u00e9 au RCS de Grenoble avec les code NAF 3230Z sous le num\u00e9ro 491038857 et toute personne physique ou moral effectuant un achat via le site internet www.pierregignoux.fr appartenant \u00e0 l\u2019EURL Gignoux.
\nCes termes s\u2019appliquent \u00e0 la vente en ligne par le Vendeur et \u00e0 l’achat en ligne par le Client, respectivement, des Produits.
\nLe fait de passer commande sur le Site implique votre acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions.
\nEURL Gignoux se r\u00e9serve le droit de modifier sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions en pr\u00e9cisant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles Conditions. Les nouvelles Conditions seront accessibles sur le site www.pierregignoux.fr. Toute commande r\u00e9alis\u00e9e sur le Site sera r\u00e9gie par les Conditions en ligne au moment de la validation de la commande.
\nLe vendeur et l\u2019acheteur (les parties) conviennent que l’\u00e9crit sous forme \u00e9lectronique est admis comme support probant au m\u00eame titre que l’\u00e9crit sur support papier. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques afin qu’ils puissent constituer des copies fid\u00e8les et durables au sens de l’article 1379 du code civil, de tout \u00e9change \u00e9lectronique, commande, confirmation de commande ou tout autre document que les Parties seraient amen\u00e9es \u00e0 s\u2019\u00e9changer dans le cadre des commandes et des achats r\u00e9alis\u00e9s sur le Site conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n
ARTICLE 2 – Prix; Paiement; Disponibilit\u00e9; des produits; Frais de Livraison
\n2.1 Prix
\nLes prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’exp\u00e9dition.
\nToutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en Euros. EURL Gignoux se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.
\nLes tarifs de participation aux frais de port sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer en fonction des tarifs appliqu\u00e9s par les transporteurs. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019EURL Gignoux jusqu’\u00e0 l\u2019exp\u00e9dition des produits.
\nLors de votre acc\u00e8s \u00e0 la page \u00ab Paiement \u00bb, le prix global de la commande appara\u00eet, incluant la TVA et toutes autres taxes et droits applicables, les frais de port et les frais \u00e9ventuels de traitement de la commande.
\nSi les produits doivent \u00eatre livr\u00e9s en dehors de l’UE, l\u2019Acheteur pourra \u00eatre soumis \u00e0 des droits et taxes \u00e0 l’importation. Ceux-ci seront pr\u00e9lev\u00e9s une fois que les Produits seront arriv\u00e9s \u00e0 leur destination. Les frais de d\u00e9douanement et\/ou les taxes pr\u00e9lev\u00e9es sont \u00e0 la charge du Client. L\u2019Acheteur sera consid\u00e9r\u00e9 comme l’importateur des Produits et devra donc se conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e8glements nationaux pertinents du pays dans lequel les Produits seront livr\u00e9s.
\n2.2 Frais de port
\nLes frais de port et de traitement de commande sont diff\u00e9rents selon le pays de livraison que l\u2019acheteur a s\u00e9lectionn\u00e9. Le montant des frais de port sera pr\u00e9cis\u00e9 lors du choix de l\u2019adresse de facturation, puis sur le r\u00e9capitulatif de commande.
\n2.3 Disponibilit\u00e9<\/p>\n
Nos offres de Prix sont valables aussi longtemps qu\u2019elles sont visibles sur www.pierregignoux.fr . Les d\u00e9lais de fabrication et de livraison peuvent varier suivant la p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e, ils sont disponible sur le site internet www.pierregignoux.fr \u00e0 la rubrique du produits.* L\u2019EURL Gignoux s\u2019efforcera de garder le Site web le plus \u00e0 jour possible.
\nL’ensemble de la commande ne sera trait\u00e9 et exp\u00e9di\u00e9 que lorsque l’ensemble des Produits de cette commande sera disponible.
\nDans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs d\u00e9lais. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et vous serez imm\u00e9diatement rembours\u00e9s si votre compte bancaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9. Pour le paiement par ch\u00e8que, en cas d’indisponibilit\u00e9 de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de l\u2019EURL Gignoux par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du client ou par ch\u00e8que au plus tard dans les trente jours \u00e0 compter du paiement des sommes vers\u00e9es par le client.<\/p>\n
2.4 Paiement
\nLe paiement des produits par l\u2019acheteur peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par les moyens suivant:
\n– Carte bancaire (Visa, Master Card, American Express), veuillez noter que lors de la proc\u00e9dure de paiement par carte, la banque comp\u00e9tente peut exiger la saisie d’un PIN ou d’un mot de passe au moment du paiement. Si l’Acheteur ne conna\u00eet pas le PIN ou le mot de passe, il\/elle devra contacter l\u2019\u00e9tablissement bancaire comp\u00e9tent.
\n– Virement bancaire, le paiement ne sera effectif que lorsque le montant de l\u2019achat aura \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 sur le compte de L\u2019EURL Gignoux
\n– Ch\u00e8que
\n– Esp\u00e8ces uniquement si le client vient recevoir sa commande directement au magasin.<\/p>\n
Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’usage frauduleux, illicite ou non-autoris\u00e9 de cartes de cr\u00e9dit ou tout autre moyen de paiement, par un tiers, s’il prouve qu’il a pris toutes les pr\u00e9cautions possibles compte tenu des bonnes pratiques et des connaissances au moment de l\u2019achat et qu\u2019il a exerc\u00e9 un degr\u00e9 de prudence raisonnable.<\/p>\n
ARTICLE 3 \u2013 Commande
\n3.1 Conditions :
\nPour \u00eatre en mesure de passer une commande de Produits, l\u2019acheteur doit remplir les conditions suivantes :
\n\u2022 Etre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et en avoir la capacit\u00e9 juridique ;
\n\u2022 Compl\u00e9ter l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires au paiement, \u00e0 la livraison et toute autre information requise ;
\n3.2 Proc\u00e9dure de passation des commandes \u2013 Validation des commandes :
\nLors de la premi\u00e8re commande du client les informations suivantes lui seront demand\u00e9es: Nom, Pr\u00e9nom, Adresse de facturation et livraison (si diff\u00e9rentes) et seront ensuite utilis\u00e9es afin de lui cr\u00e9er un compte de fa\u00e7on automatique.
\nLe Client doit mettre les Produits qu’il souhaite acheter dans le panier num\u00e9rique du Site web. Avant de remplir la commande, le Client peut, \u00e0 tout moment, modifier les Produits plac\u00e9s dans le panier. En cliquant sur le bouton “panier” ou “aller au panier” le Client pourra finaliser sa commande et aura la possibilit\u00e9 de se connecter ou si il ne poss\u00e8de pas encore de compte propre de remplir toutes les informations n\u00e9cessaires.
\nIl est strictement interdit pour l’Acheteur de saisir des donn\u00e9es erron\u00e9es et\/ou invent\u00e9es et\/ou imaginaires lors du processus d’enregistrement. L\u2019Acheteur a l\u2019interdiction d\u2019utiliser des donn\u00e9es personnelles y compris les adresses \u00e9lectroniques, de tiers sans leur consentement ou bien des donn\u00e9es personnelles et\/ou des adresses \u00e9lectroniques imaginaires pendant le processus d’inscription. N\u00e9anmoins l’Acheteur aura toujours le droit d’acheter pour le compte d’un tiers et pourra saisir une adresse pour le destinataire de l’exp\u00e9dition peuvent ne correspondant pas \u00e0 ses propres donn\u00e9es personnelles. L’Acheteur assume la pleine responsabilit\u00e9 de l’exactitude et de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es saisies.<\/p>\n
Suivez ensuite le processus de validation de la commande jusqu\u2019\u00e0 la page \u00ab R\u00e9capitulatif de la commande \u00bb. Validez votre commande en v\u00e9rifiant sur l\u2019\u00e9cran r\u00e9capitulatif les informations suivantes :
\n\u2022 adresses de livraison et de facturation
\n\u2022 d\u00e9tail de la commande
\n\u2022 valeur TTC de la commande
\n\u2022 date maximum de livraison
\n\u2022 mode de paiement
\n\u2022 mode de transport et frais de port appliqu\u00e9s
\nSi n\u00e9cessaire, le client peut modifier sa commande avant de valider d\u00e9finitivement celle-ci.
\nAvant de proc\u00e9der \u00e0 l’achat des articles l’Acheteur doit lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\nL\u2019acheteur commande en cochant obligatoirement la case \u00ab J\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb, puis sur le lien \u00ab Confirmer votre commande et passer \u00e0 la page de paiement \u00bb. En cochant les cases situ\u00e9es imm\u00e9diatement au-dessus de la mention “confirmer la commande”, il est entendu que l\u2019Acheteur a pris connaissance et accept\u00e9 sans r\u00e9serve l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\nL\u2019EURL Gignoux se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter une commande en cas de non respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9ral de Vente, en cas d\u2019erreurs, d\u2019anomalies dans la commande ou en cas d\u2019abus ou de fraude.<\/p>\n
ARTICLE 4 – Livraison
\nLe Vendeur devra livrer les produits command\u00e9s par l’Acheteur et confirm\u00e9s par le Vendeur, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’Acheteur au cours du processus de commande, par coursier et\/ou transporteur engag\u00e9s par le Vendeur. La livraison sera effectu\u00e9e d\u00e8s que l\u2019ensemble de la commande sera pr\u00eate et que le r\u00e8glement du Prix final aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.
\nEn cas d’absence de l’Acheteur au moment de la livraison des marchandises, le coursier ou le transporteur d\u00e9posera un avis de passage afin que l\u2019Acheteur puisse contacter le coursier ou le transporteur pour convenir d\u2019un deuxi\u00e8me passage.
\nD\u00e8s r\u00e9ception des marchandises, l’Acheteur doit s’assurer que l’emballage et le produit sont intacts et que le(s) produit(s) livr\u00e9(s) est\/sont conforme(s) aux produits indiqu\u00e9s dans l\u2019e-mail de confirmation. L\u2019Acheteur doit imm\u00e9diatement signaler toute alt\u00e9ration ou dommage sur l’emballage et les Produits. L’Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 signaler au Vendeur tout probl\u00e8me constat\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception des produits, de mani\u00e8re \u00e0 ce que le Vendeur puisse am\u00e9liorer le contr\u00f4le qualit\u00e9.
\nLe Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de livraison tardive ou d’absence de livraison des marchandises due \u00e0 des cas de force majeure tels les accidents, explosions, incendies, gr\u00e8ves et\/ou interruptions de travail, tremblements de terre, inondations ou autres \u00e9v\u00e9nements similaires compromettant totalement ou partiellement l’ex\u00e9cution de la commande dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le contrat au titre de l\u2019article 7.1 ou convenu par \u00e9crit entre l\u2019Acheteur et le Vendeur.
\nLe Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable envers aucune partie ou tiers pour les dommages, les pertes et les co\u00fbts soutenus en raison du non-respect des dispositions du contrat pour les raisons mentionn\u00e9es dans cet article. Et l’Acheteur n’a droit qu’au seul remboursement du montant pay\u00e9.
\nARTICLE 5 \u2013 Garanties et assistance<\/p>\n
Pour toute question, r\u00e9clamation ou suggestion, l’Acheteur peut contacter le Vendeur \u00e0 l’adresse e-mail : support@pierregignoux.fr, ou bien le service client\u00e8le au moyen du formulaire sp\u00e9cifique disponible sur la page “contact” du Site web.
\nDans le cas ou le (s) Produit (s) livr\u00e9 (s) seraient d\u00e9fectueux ou non-conformes \u00e0 leur description sur le Site web le Vendeur sera responsable envers l\u2019Acheteur pendant une p\u00e9riode de deux (2) ans \u00e0 compter de la livraison du (des) Produit (s), pour tout d\u00e9faut du (des) Produit (s) ou toute non-conformit\u00e9 \u00e0 la description sur le Site web au moment o\u00f9 les produits ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s.
\nL\u2019Acheteur pourra demander la mise en conformit\u00e9 du (des) Produit (s) sans frais, sous forme de r\u00e9paration ou de remplacement. Dans le cas o\u00f9 la r\u00e9paration ou le remplacement \u00e9tait impossible ou la charge excessive pour le Vendeur et\/ou si le Vendeur n’a pas effectu\u00e9 la r\u00e9paration ou le remplacement dans un d\u00e9lai raisonnable et\/ou si une r\u00e9paration ou un remplacement ant\u00e9rieur a caus\u00e9 des inconv\u00e9nients importants \u00e0 l\u2019Acheteur, celui-ci pourra demander une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9siliation du contrat.
\nTout d\u00e9faut \u00e9ventuel doit \u00eatre signal\u00e9 au plus tard deux (2) mois apr\u00e8s leur constatation ; faute de quoi l’Acheteur perdra ses droits \u00e0 la garantie.<\/p>\n
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT
\nLes remboursements des produits seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 15 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits par nos soins. Le remboursement sera possible uniquement si le produit est rendu dans le m\u00eame \u00e9tat que lors de sa livraison. Le remboursement s’effectuera au choix de L\u2019EURL Gignoux par cr\u00e9dit sur votre compte bancaire ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au nom du client ayant pass\u00e9 la commande et \u00e0 l’adresse de facturation, ou directement par remboursement sur le compte d\u00e9bit\u00e9 lors du payement par carte de cr\u00e9dit.
\nARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION :
\nConform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit de r\u00e9tractation et de retour des produits achet\u00e9s dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires suivant la r\u00e9ception des produits. Le retour des produits se fera dans l\u2019emballage d\u2019origine (manuel d\u2019instructions et accessoires compris). L’adresse de retour pour les Produits est la suivante : 1266 route de Pinet 38410 St Martin d\u2019Uriage. Les frais d’envoi et de retour seront alors \u00e0 votre charge. Seul le prix du ou des produits achet\u00e9s sera rembours\u00e9. Le pr\u00e9sent droit de retour ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice\u2026), en bon \u00e9tat et accompagn\u00e9 d’une copie de la facture d’achat. Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le Client ne sont pas repris. Le remboursement des Produits sera confirm\u00e9 par email. Le remboursement du prix des Produits interviendra dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9.
\nARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
\nTous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur notre site sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ce, pour le monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule est autoris\u00e9e la visualisation sur www.pierreginoux.fr pour un usage priv\u00e9. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle de notre site ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments s\u2019y trouvant est strictement interdite. Les d\u00e9nominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur fixation-plum.com sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit des marques. La reproduction ou la repr\u00e9sentation de tout ou partie d’un des signes pr\u00e9cit\u00e9s est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du titulaire de la marque.
\nARTICLE 9 – SECURISATION
\nNotre site fait l’objet d’un syst\u00e8me de s\u00e9curisation de paiement.
\nARTICLE 10 \u2013 RESPONSABILITES<\/p>\n
L\u2019EURL GIgnoux ne garantit pas l’exactitude des informations, textes, images et tous autres \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site www.pierregignoux.fr. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatique. Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilit\u00e9 de www.fixation-plum.com ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9 (par exemple en cas d’interdiction d’un produit\u2026). Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre illustratif. Nous vous invitons \u00e0 vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises. La soci\u00e9t\u00e9 EURL Gignoux n’est responsable que du contenu des pages qu’elle \u00e9dite. En cas d’erreur manifeste entre les caract\u00e9ristiques du produit et sa repr\u00e9sentation et\/ou les conditions de la vente, L\u2019EURL Gignoux ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e. En cas d’achats \u00e0 titre professionnel, L\u2019EURL Gignoux n’encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. L\u2019EURL Gignoux ne pourra voir en cons\u00e9quence sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour tout pr\u00e9judice quel qu’il soit r\u00e9sultant d’une activit\u00e9 professionnelle. Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers non \u00e9dit\u00e9s ou non contr\u00f4l\u00e9s. De tels liens sont uniquement fournis \u00e0 titre de commodit\u00e9 ; ils ne peuvent et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme un aval expr\u00e8s ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
\nARTICLE 11 – GARANTIE
\nPour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie des produits il convient imp\u00e9rativement de conserver la facture d’achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
\n\u2022 l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
\n\u2022 les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 l’utilisation non conforme \u00e0 l’usage pour lequel le produit est destin\u00e9.
\n\u2022 les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 toute cause ext\u00e9rieure. Toutefois, en tout \u00e9tat de cause vous b\u00e9n\u00e9ficiez des dispositions de la garantie l\u00e9gale notamment celles relatives \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s;
\nLa garantie est de 2 ans pour tous les produits sauf pour les pi\u00e8ces d\u2019usure.
\nArticle L211-4 CODE DE LA CONSOMMATION
\nLe vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la pr\u00e9sente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus post\u00e9rieurement \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur.
\nArticle L211-5 CODE DE LA CONSOMMATION
\nPour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit : 1\u00b0 Etre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
\n\u2022 correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
\n\u2022 pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;
\n2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la pr\u00e9sente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus post\u00e9rieurement \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur.
\nArticle L211-12 CODE DE LA CONSOMMATION
\nL’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la pr\u00e9sente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus post\u00e9rieurement \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur.
\nArticle 1641 CODE CIVIL
\nLe vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
\nArticle 1648 alin\u00e9a 1er CODE CIVIL
\nL’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.
\nARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
\nLe pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige le tribunal de Grenoble sera seul comp\u00e9tent.<\/p>\n
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